Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de prestation visent à définir les relations contractuelles entre « Le Coeur des plantes » et ses clients et s’appliquent à tous les produits et toutes les prestations de conseils et massages (sur site, à distance ou à domicile) proposées par « Le Coeur Des plantes ».
Les présentes conditions générales ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France, dans les Dom-Tom et livrés sur le territoire français. Pour les autres zones francophones, prendre contact avec le prestataire.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le prestataire, et d’autre part, le client, pour tout achat de produit en ligne ou de prestation de formation en présentiel par le client auprès du prestataire.
Le terme « prestataire » désigne : « Le Coeur des Plantes », dont le siège Social est domicilié au Lieu)dit la Bouriote, représentée par Mme Stéphanie Picarel en qualité de Conseillère de forme et de Santé, phytothérapie, Thérapie Florale, vente et revente de produits issus du végétal, immatriculé sous le numéro Siren : 901 921 122 00015 au RCS d’ALBI (Tarn 81).

Le terme « client » désigne : toute personne morale ou physique ayant acheté un produit ou une prestation de service auprès du prestataire.

Toutes autres conditions n’engagent le Prestataire qu’après acceptation expresse et écrite de sa part. 
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Toutes les informations sur les produits et services (Conseils, produits, matériel, prix) figurent sur les documents comme : brochures, prospectus ou site internet du Prestataire ; et sont faites pour que le client puisse faire un choix éclairé sur le contenu de ces produits et services. Le cas échéant, le client peut contacter le prestataire pour s’assurer que son choix soit adapté à ses besoins.

L’inscription à une séance Conseil ou l’achat en ligne d’un produits naturels par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et les Services proposés par le prestataire.

Le prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Article 3 : Tarifs

Tous les tarifs sont en euros. Les prix peuvent faire l’objet de promotions et dans ce cas ils seront explicitement notés sur les supports commerciaux et sites internet. Ils pourront être réévalués en fonction de l’évolution de l’indice ou toute inflation ayant un impact sur les prestations proposées par le prestataire.

Article 4 : Législation des métiers du bien-être

Les informations, conseils et opinions proposés dans les documents à vocation pédagogique (pdf, vidéos, audios, présentations powerpoint, etc.) ne doivent pas être utilisés comme outil de diagnostic, être substitués à un diagnostic médical, à la réalisation d’une prescription. Il n’est pas autorisé de modifier la posologie d’un traitement prescrit ou de demander de l’arrêter. Le client devra toujours tenir compte de traitement proposé par le médecin de ses clients et prendre contact avec lui pour obtenir un avis médical éclairé sur les propositions de soins naturels proposés par le client.

Toutes les informations contenues dans ces supports sont issues de la littérature historique et traditionnelle des métiers du bien-être.

Quoi qu’il en soit, le client est informé durant la formation sur la législation Française pour l’exercice des métiers du bien-être et doit continuer à s’informer sur l’évolution de la législation même à l’issue de la formation.mis à votre disposition.

Article 5 : Responsabilité et assurance

Article 12.1. Pour les conseils et massages reçus en présentiel

Tout client qui s’est inscrit pour une formation en présentiel doit avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’établissement qui est présent sur le site et en affichage sur le lieu de formation.

Le prestataire ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice du Prestataire ou de tiers éventuels. Le Prestataire ne doit pas pouvoir être inquiété ou sa responsabilité recherchée du fait des agissements du client

Article 5.1. Pour les conseils en distanciel:

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir pendant la durée de la séance une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés à des tiers dans le cadre de sa pratique d’exercices pratiques.

Le prestataire, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.

Le prestataire, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. Il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.

Article 5.2. Pour les activités sur site:

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés à des tiers dans le cadre de sa pratique d’exercices pratiques.

Pour tous les conseils et massages effectués:

Le prestataire ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des informations et des techniques données et/ou effectuées par le prestataire.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale des sites, vitrine (https://www.lecoeurdesplantes.com) et boutique (https://www.lecoeurdesplantes.com), ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Le Coeur des Plantes. Il en va de même pour tous les supports fournis au client, que ce soit des supports papiers, pdf, audio, vidéos, PowerPoint, etc. Toute représentation et/ou reproduction et/ou transmission de ses identifiants et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Stéphanie Picarel pour Le coeur des plantes est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Informatique et libertés, protection des données personnelles

Protection de vos données personnelles

Le Coeur des Plantes s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez par exemple en adhérant à notre newsletter, en complétant des formulaires pour poser des questions, ou pour toute inscription à l’une de nos formations dans le seul but de répondre à vos demandes, nous permettre de réaliser des statistiques de visites de notre site et/ou vous faire part d’offres présentes sur notre site, susceptibles de vous intéresser.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, Le Coeur des Plantes s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient.

Comment pouvez-vous modifier vos informations sur notre site ?

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et rectification et de suppression sur les données vous concernant comme prévus à l’article 34 et suivants de la loi précitée, ainsi que dans la nouvelle loi « RGPD ». Pour exercer ces droits, ou bien pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un email à  contact@lecoeurdesplantes.com ou nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante : Le Coeur des plantes, Lieu-dit La Bouriote 81 430 Villefranche d’Albigeois.

Article 8 : Cas de différent

Toutes les contestations relatives à la vente de biens et de prestation de services conclus par le prestataire ainsi qu’à l’application ou des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française. Les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables concernant l’interprétation, l’exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal de commerce de Toulouse

Contact du DPO (Data Protection Officer) : Stéphanie Picarel (contact@lecoeurdesplantes.com)